Skip to content
  • Digital
  • Santé
  • Déco
  • Gastronomie
  • Business
  • Mode
  • Actualité
  • Transition

Calendar

juin 2025
L M M J V S D
 1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
30  
« Mai    

Archives

  • juin 2025
  • mai 2025
  • avril 2025
  • mars 2025
  • février 2025
  • janvier 2025
  • décembre 2024
  • novembre 2024
  • octobre 2024
  • septembre 2024
  • août 2024
  • juillet 2024
  • juin 2024
  • mai 2024
  • avril 2024
  • mars 2024
  • février 2024
  • janvier 2024
  • décembre 2023
  • novembre 2023
  • octobre 2023
  • septembre 2023
  • juin 2023
  • mai 2023
  • avril 2023
  • mars 2023
  • février 2023
  • janvier 2023
  • décembre 2022
  • novembre 2022
  • octobre 2022
  • septembre 2022
  • août 2022
  • juillet 2022
  • juin 2022
  • mai 2022
  • avril 2022
  • mars 2022
  • février 2022
  • janvier 2022
  • décembre 2021
  • novembre 2021
  • octobre 2021
  • septembre 2021
  • août 2021
  • juillet 2021
  • juin 2021
  • mai 2021
  • avril 2021
  • mars 2021
  • février 2021
  • janvier 2021
  • décembre 2020
  • novembre 2020
  • octobre 2020
  • septembre 2020
  • août 2020
  • juillet 2020

Categories

  • Actualité
  • Actualité Florale
  • Actualité Juridique
  • Aide a Domicile
  • Alimentation
  • Aménagement
  • Aménagement Cuisine Annecy
  • Amour
  • amour
  • architecte intérieur bureau Lyon
  • assurance
  • Beauté
  • Bien etre
  • Bijoux
  • business
  • coiffure bio lyon, coiffeur bio lyon
  • Confort
  • Conseil utile
  • Constructeur
  • constructeur court de tennis
  • Constructeur court de tennis à Nice
  • Construction
  • construction d'un court de tennis à Toulon
  • construction de courts de tennis à Mougins
  • Construction de courts de tennis à Nice
  • Costumes Homme
  • Couture
  • cuisine
  • cuisiniste Annecy
  • Decoration
  • Decoration
  • Digital
  • Energie
  • Énergie
  • Energie Renouvelable
  • Entretien
  • Entretien court de Tennis Alençon
  • Épaviste Lyon
  • Equitation
  • Fashion
  • Finance
  • Gastronomie
  • Hébergement
  • Hypnose lyon
  • hypnose régressive à Croix Paquet
  • Immobilier
  • Justice
  • Mécanique
  • Metaux
  • meubles
  • Mobilier
  • mode
  • Pompes a Chaleur
  • Rajeunissement Cutané
  • Rencontre
  • renovation
  • Rénovation
  • Rénovation d'un Court de Tennis en Béton Poreux Auxerre
  • Réparation
  • Romance
  • ROMANCE
  • Santé
  • Santé et Bien etre
  • Sécurité
  • securite
  • Service
  • Service a la personne
  • Soin Esthetique
  • Technologie
  • Tendance
  • Transition
  • Transport
  • Uncategorized
  • Voyance
Sanabil
  • Digital
  • Santé
  • Déco
  • Gastronomie
  • Business
  • Mode
  • Actualité
  • Transition
Construction

Comment obtenir un permis de construire pour un court de tennis à Chambéry

On mars 13, 2025 by Admin

Tu envisages la construction d’un court de tennis à Chambéry et tu te demandes comment obtenir le permis de construire nécessaire. Cet article te guide pas à pas dans cette démarche.

Table des matières

Toggle
  • Comprendre la nécessité d’un permis de construire
  • Préparer le dossier de demande de permis de construire
  • Dépôt de la demande et instruction du dossier
  • Affichage de l’autorisation et recours des tiers
  • Réalisation des travaux et conformité
  • Faire appel à des professionnels spécialisés
  • Conclusion

Comprendre la nécessité d’un permis de construire

Avant de te lancer, il est essentiel de savoir si ton projet requiert un permis de construire ou une simple déclaration préalable de travaux. En général, la construction d’un court de tennis à Chambéry nécessite une autorisation d’urbanisme. Selon la nature et l’ampleur du projet, une déclaration préalable peut suffire, mais dans la plupart des cas, un permis de construire est obligatoire. citeturn0search0

Préparer le dossier de demande de permis de construire

La préparation d’un dossier complet est cruciale pour l’obtention du permis. Ce dossier doit comprendre :

  • Formulaire Cerfa n°13409*12 : Ce formulaire est spécifique aux demandes de permis de construire et d’aménager.
  • Plans détaillés : Incluant le plan de situation du terrain, le plan de masse des constructions à édifier ou à modifier, les plans en coupe du terrain et de la construction, ainsi que les plans des façades et des toitures.
  • Notice descriptive : Elle explique le projet et son intégration dans l’environnement.
  • Photographies : Montrant le terrain dans son environnement proche et lointain.

Il est recommandé de consulter le service urbanisme de la mairie de Chambéry pour s’assurer que le dossier est complet et conforme aux exigences locales.

Dépôt de la demande et instruction du dossier

Une fois le dossier constitué, tu dois le déposer en quatre exemplaires à la mairie de Chambéry. Un récépissé te sera remis, attestant de la date de dépôt. Le délai d’instruction est généralement de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour les autres projets. Durant cette période, la mairie peut te demander des pièces complémentaires ou émettre des réserves. Il est donc important de rester disponible et réactif.

Affichage de l’autorisation et recours des tiers

Si le permis est accordé, tu devras afficher un extrait de cette autorisation sur le terrain, visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux. Cet affichage informe les tiers et fait courir le délai de recours de deux mois pendant lequel le permis peut être contesté. Il est conseillé de conserver des preuves de cet affichage, comme des photos datées, pour te protéger en cas de litige.

Réalisation des travaux et conformité

Une fois le permis obtenu et le délai de recours écoulé, tu peux entamer les travaux de construction de ton court de tennis à Chambéry. Il est essentiel de respecter scrupuleusement les plans et les conditions du permis. À l’achèvement des travaux, tu devras déposer en mairie une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT). La mairie dispose alors d’un délai de trois à cinq mois pour contester la conformité des travaux. Sans réponse de sa part passé ce délai, la conformité est tacitement acquise.

Faire appel à des professionnels spécialisés

Pour t’assurer que toutes les démarches sont correctement effectuées et que ton projet respecte les réglementations en vigueur, il peut être judicieux de faire appel à des professionnels spécialisés dans la construction de courts de tennis à Chambéry. Des entreprises comme Service Tennis offrent un accompagnement complet, de la conception à la réalisation, en passant par les démarches administratives. Leur expertise locale te garantit une conformité aux normes en vigueur et une adaptation aux spécificités du terrain. 

Conclusion

Obtenir un permis de construire pour un court de tennis à Chambéry nécessite une préparation rigoureuse et le respect des procédures administratives. En suivant ces étapes et en t’entourant de professionnels compétents, tu mettras toutes les chances de ton côté pour mener à bien ton projet.

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Archives

  • juin 2025
  • mai 2025
  • avril 2025
  • mars 2025
  • février 2025
  • janvier 2025
  • décembre 2024
  • novembre 2024
  • octobre 2024
  • septembre 2024
  • août 2024
  • juillet 2024
  • juin 2024
  • mai 2024
  • avril 2024
  • mars 2024
  • février 2024
  • janvier 2024
  • décembre 2023
  • novembre 2023
  • octobre 2023
  • septembre 2023
  • juin 2023
  • mai 2023
  • avril 2023
  • mars 2023
  • février 2023
  • janvier 2023
  • décembre 2022
  • novembre 2022
  • octobre 2022
  • septembre 2022
  • août 2022
  • juillet 2022
  • juin 2022
  • mai 2022
  • avril 2022
  • mars 2022
  • février 2022
  • janvier 2022
  • décembre 2021
  • novembre 2021
  • octobre 2021
  • septembre 2021
  • août 2021
  • juillet 2021
  • juin 2021
  • mai 2021
  • avril 2021
  • mars 2021
  • février 2021
  • janvier 2021
  • décembre 2020
  • novembre 2020
  • octobre 2020
  • septembre 2020
  • août 2020
  • juillet 2020

Calendar

juin 2025
L M M J V S D
 1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
30  
« Mai    

Catégories

  • Actualité
  • Actualité Florale
  • Actualité Juridique
  • Aide a Domicile
  • Alimentation
  • Aménagement
  • Aménagement Cuisine Annecy
  • Amour
  • amour
  • architecte intérieur bureau Lyon
  • assurance
  • Beauté
  • Bien etre
  • Bijoux
  • business
  • coiffure bio lyon, coiffeur bio lyon
  • Confort
  • Conseil utile
  • Constructeur
  • constructeur court de tennis
  • Constructeur court de tennis à Nice
  • Construction
  • construction d'un court de tennis à Toulon
  • construction de courts de tennis à Mougins
  • Construction de courts de tennis à Nice
  • Costumes Homme
  • Couture
  • cuisine
  • cuisiniste Annecy
  • Decoration
  • Decoration
  • Digital
  • Energie
  • Énergie
  • Energie Renouvelable
  • Entretien
  • Entretien court de Tennis Alençon
  • Épaviste Lyon
  • Equitation
  • Fashion
  • Finance
  • Gastronomie
  • Hébergement
  • Hypnose lyon
  • hypnose régressive à Croix Paquet
  • Immobilier
  • Justice
  • Mécanique
  • Metaux
  • meubles
  • Mobilier
  • mode
  • Pompes a Chaleur
  • Rajeunissement Cutané
  • Rencontre
  • renovation
  • Rénovation
  • Rénovation d'un Court de Tennis en Béton Poreux Auxerre
  • Réparation
  • Romance
  • ROMANCE
  • Santé
  • Santé et Bien etre
  • Sécurité
  • securite
  • Service
  • Service a la personne
  • Soin Esthetique
  • Technologie
  • Tendance
  • Transition
  • Transport
  • Uncategorized
  • Voyance

Copyright Sanabil 2025 | Theme by ThemeinProgress | Proudly powered by WordPress