Justice
Quelle est la validité légale d’un constat réalisé par un huissier à Lyon ?
On octobre 24, 2023 by AdminLes constats réalisés par un huissier de justice à Lyon sont des preuves légales précieuses dans de nombreuses procédures judiciaires et litiges. La validité légale de ces constats est un aspect essentiel à comprendre pour ceux qui ont recours à ces services ou qui sont confrontés à un constat réalisé par un huissier. Dans cet
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Comment un maître d’ouvrage peut-il se préparer au mieux pour le passage de l’huissier et s’assurer de la conformité de sa construction par rapport au permis délivré ?
On octobre 24, 2023 by AdminIntroduction Le passage de l’huissier est une étape cruciale pour tout maître d’ouvrage. Il vise selon les experts en constat huissier à s’assurer que la construction est en conformité avec le permis délivré. Une préparation minutieuse est donc essentielle pour éviter d’éventuels litiges ou sanctions. Dans cet article, nous vous guiderons sur les étapes essentielles
Justice
Quelle était la méthodologie utilisée par l’huissier de justice pour réaliser le constat, et était-elle conforme aux normes professionnelles ?
On octobre 24, 2023 by AdminLorsqu’un constat d’huissier de justice est réalisé en relation avec un permis de construire, la méthodologie utilisée est d’une importance capitale. Elle influence la qualité et la fiabilité du constat, ainsi que sa validité en tant que preuve. Dans cet article, nous explorerons en détail la méthodologie utilisée par l’huissier de justice pour réaliser un