Energie

Qu’est-ce que le décret tertiaire à Lyon et qui est concerné ?

On juin 30, 2025 by Admin

Le décret tertiaire à Lyon : de quoi s’agit-il exactement ?

Le décret tertiaire à Lyon s’inscrit dans la stratégie nationale de réduction des consommations énergétiques. Ce texte réglementaire, issu de la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), impose aux propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires de réduire progressivement leur consommation d’énergie. Concrètement, il vise une baisse de 40 % d’ici 2030, 50 % d’ici 2040 et 60 % à l’horizon 2050, par rapport à une année de référence fixée entre 2010 et 2019.

À Lyon, où le patrimoine immobilier tertiaire est dense, cette réglementation concerne de nombreux acteurs. Elle répond aux enjeux locaux de transition énergétique et de neutralité carbone, en particulier dans un contexte urbain engagé comme celui de la métropole lyonnaise.

Qui est concerné par le décret tertiaire à Lyon ?

Le décret tertiaire à Lyon s’applique aux propriétaires et occupants de bâtiments dont la surface d’exploitation tertiaire est supérieure ou égale à 1 000 m². Sont concernés les bureaux, commerces, hôtels, établissements de santé, bâtiments administratifs, enseignement supérieur, et bien d’autres.

Ainsi, que vous soyez propriétaire d’un immeuble de bureaux à la Part-Dieu, d’un hôtel à Confluence ou d’un commerce à la Presqu’île, cette réglementation vous engage pleinement. De plus, les copropriétés mixtes (habitation et tertiaire) sont également concernées si la partie tertiaire dépasse le seuil requis.

Il est essentiel de noter que les obligations s’appliquent aussi bien aux propriétaires qu’aux locataires responsables de l’exploitation énergétique des locaux.

Les objectifs de performance énergétique : une feuille de route claire

Pour répondre aux exigences du décret tertiaire à Lyon, deux méthodes sont proposées :

1. L’objectif en valeur relative : réduction des consommations par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2019.
2. L’objectif en valeur absolue : atteindre un seuil de consommation défini par secteur d’activité et par typologie de bâtiment.

Ainsi, les acteurs lyonnais doivent réaliser un audit énergétique précis pour identifier les gisements d’économie d’énergie. Cela peut inclure des travaux d’isolation, la modernisation des systèmes de chauffage, le pilotage intelligent des consommations, ou encore la production d’énergies renouvelables.

De plus, la métropole de Lyon encourage ces démarches grâce à divers dispositifs d’accompagnement et de financement.

Quelles sont les obligations déclaratives à Lyon ?

Le respect du décret tertiaire à Lyon passe également par une obligation déclarative. Chaque entité assujettie doit renseigner ses consommations annuelles sur la plateforme numérique OPERAT, gérée par l’ADEME.

La première échéance déclarative a été fixée au 30 septembre 2022. Ensuite, les données doivent être mises à jour chaque année. Cette démarche permet à l’administration de vérifier l’évolution des consommations et de suivre l’atteinte des objectifs.

En cas de non-respect, des sanctions sont prévues : publication du nom de l’entité défaillante (le « name and shame ») et amendes administratives pouvant aller jusqu’à 7 500 € pour une personne morale.

Les enjeux spécifiques du décret tertiaire à Lyon

À Lyon, le décret tertiaire à Lyon revêt un enjeu particulièrement stratégique. En effet, la ville possède un parc immobilier ancien et énergivore, notamment dans des quartiers comme la Croix-Rousse, le Vieux Lyon ou la Guillotière. À cela s’ajoutent les défis de la densité urbaine et de la qualité de l’air.

Les professionnels doivent donc adapter leurs bâtiments aux contraintes patrimoniales tout en réduisant leur empreinte énergétique. Heureusement, la métropole de Lyon met en œuvre plusieurs dispositifs d’aide, notamment le Fonds Chaleur, les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), et des subventions locales.

Ainsi, se conformer à cette réglementation devient aussi une opportunité de valoriser son patrimoine et de réaliser des économies sur le long terme.

Comment se mettre en conformité avec le décret tertiaire à Lyon ?

Se mettre en conformité avec le décret tertiaire à Lyon nécessite une approche structurée en plusieurs étapes :

1. Identification des bâtiments concernés : vérifier que la surface cumulée dépasse bien les 1 000 m².
2. Choix de l’année de référence : stratégique, elle conditionne les objectifs de réduction.
3. Réalisation d’un audit énergétique : il permet de cibler les actions prioritaires.
4. Mise en place d’un plan d’actions : travaux de rénovation, optimisation des équipements, sensibilisation des occupants.
5. Suivi et déclaration annuelle sur OPERAT : obligatoire pour rendre compte des consommations et des progrès.

Pour vous accompagner, des bureaux d’études spécialisés, comme le-decret-tertiaire.fr, proposent un accompagnement sur mesure adapté aux spécificités lyonnaises.

Les bénéfices d’une mise en conformité pour les acteurs lyonnais

Au-delà de l’obligation réglementaire, se conformer au décret tertiaire à Lyon présente de nombreux avantages :

• Réduction des coûts énergétiques : moins de dépenses sur le long terme.
• Valorisation du patrimoine immobilier : un bâtiment performant se loue et se vend mieux.
• Amélioration de l’image de marque : une entreprise engagée dans la transition écologique est plus attractive.
• Anticipation des futures réglementations : la dynamique écologique s’accélère, autant prendre de l’avance.
• Accès à des aides financières : nombreuses sur le territoire lyonnais pour soutenir la transition énergétique.

Conclusion : passez à l’action dès maintenant

Le décret tertiaire à Lyon est une étape incontournable de la transition énergétique pour les professionnels du secteur immobilier. En comprenant qui est concerné et quelles actions sont à mener, vous pouvez non seulement éviter les sanctions, mais aussi transformer cette contrainte en opportunité.

N’attendez pas que les échéances approchent : réalisez un diagnostic de vos bâtiments et engagez votre plan d’action. Besoin de conseils personnalisés ? Faites appel à un expert local pour vous accompagner efficacement dans votre mise en conformité. Contactez-nous dès maintenant pour un audit gratuit et sans engagement.

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